1. Introduction
Le présent document définit les modalités et conditions (ci-après dénommées le “Contrat”) dans lesquelles, d’une part, Katoucha met à la disposition de ses utilisateurs le site www.katoucha.ca et les services qui y sont offerts, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ces services.
Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site Katoucha à l’adresse www.katoucha.ca implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-dessous.
2. Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de Katoucha. Les textes, images, logos et tout autre contenu présent sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
3. Liens hypertextes
Le site www.katoucha.ca peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Ces liens vous font quitter le site de Katoucha. Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site sans autorisation préalable, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne nuise pas à l’image de Katoucha. Katoucha se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle jugerait inapproprié.
4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents disponibles sur ce site proviennent de sources jugées fiables, mais peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs typographiques. Katoucha se réserve le droit de corriger toute erreur dès qu’elle est portée à sa connaissance.
L’utilisation des informations présentes sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Katoucha ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations fournies.
5. Accès au site
Katoucha s’efforce d’assurer l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la rapidité ou la performance du site. Katoucha se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
6. Modification des conditions d’utilisation
Katoucha se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions, afin de les adapter à l’évolution du site et de ses services.
7. Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur reconnaît les caractéristiques et limites d’Internet et accepte que :
- Katoucha n’exerce aucun contrôle sur les services ou données transitant sur Internet.
- Les données circulant sur Internet peuvent ne pas être protégées contre les détournements ou intrusions.
- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations qu’il consulte ou transmet sur Internet.
- Katoucha ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions électroniques.
8. Droit applicable
Ce contrat est régi par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal (Québec).
9. Liens avec des sites de tiers
Le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Katoucha n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur conformité aux lois en vigueur. L’inclusion d’un lien ne constitue pas une approbation ou une association avec le tiers concerné.
10. Exonération de responsabilité
Vous comprenez et acceptez expressément que Katoucha ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif, y compris la perte de profits, de données ou d’utilisation, résultant de l’utilisation du site ou des services.
11. Responsabilité maximale
La responsabilité totale de Katoucha envers un utilisateur, pour tous dommages confondus, ne dépassera pas le montant total payé pour les produits ou services achetés sur le site au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
12. Indemnisation par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager Katoucha, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation du site, d’une violation de ces conditions ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par les lois du Québec (Canada). Tout différend découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles de l’Association d’arbitrage du Québec. L’arbitrage se tiendra à Montréal, en français, sauf entente contraire.
14. Intégralité de l’accord
Ce contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Katoucha concernant le site et les services. Il remplace toute entente antérieure, écrite ou verbale, relative au même objet.
15. Modifications du contrat
Katoucha peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.katoucha.ca.
16. Aucune renonciation
Le fait que Katoucha n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
17. Cession
L’utilisateur ne peut transférer ni céder ce contrat sans autorisation préalable écrite de Katoucha.
18. Divisibilité
Si une disposition de ce contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
19. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
[email protected]
www.katoucha.ca